Le mois d’avril 2019 est marqué par l’impulsion européenne en matière de politique sociale commune. Une Directive a ainsi été adoptée en ce sens. Par ailleurs, le barème applicable aux licenciements sans cause réelle et sérieuse continue d’être remis en cause par les Conseils de Prud’hommes. La Cour de cassation a quant à elle mis … Continuer de lire Le droit social du mois – avril 2019
L’assassinat de Farida Hammiche : les premiers meurtres de Michel Fourniret
Dans la nuit du 12 avril 1988, Farida HAMMICHE, âgée de 30 ans, se volatilise sans laisser de traces. Cette disparition demeure irrésolue pendant près de 16 ans, jusqu’au mois de juillet 2004 où Monique OLIVIER, épouse de Michel FOURNIRET, alors placée en garde à vue pour complicité de meurtre et de viol, déclare aux … Continuer de lire L’assassinat de Farida Hammiche : les premiers meurtres de Michel Fourniret
Le droit social du mois – février 2019
Le mois de février 2019 est particulièrement marqué par l’imminence du Brexit prévu pour le 26 mars 2019. Dans ce contexte, la France a publié une ordonnance destinée à protéger les droits des travailleurs. Par ailleurs, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a continué de susciter des interrogations auxquelles une nouvelle instruction s’est attachée à … Continuer de lire Le droit social du mois – février 2019
Les dessous des chefs-d’oeuvre : La liberté guidant le peuple, Eugène Delacroix (1830)
La liberté guidant le peuple – Eugène Delacroix Automne 1830 – Musée du Louvre " J'ai entrepris un sujet moderne, une barricade, et si je n'ai pas vaincu pour la patrie, au moins peindrai-je pour elle. Cela m'a remis de belle humeur" (lettre du 28 octobre à son frère). Contexte politique – Les Trois Glorieuses … Continuer de lire Les dessous des chefs-d’oeuvre : La liberté guidant le peuple, Eugène Delacroix (1830)
La proposition « climat » déposée par des salariés actionnaires d’Amazon à l’Assemblée Générale des actionnaires
Fin Novembre 2018, un groupe de salariés-actionnaires d’Amazon, détenteurs d’actions gratuites ont envoyé une proposition dite « climat » auprès de leur Conseil d’administration. Le libellé de la proposition est le suivant : “Shareholders request that Amazon’s Board of Directors prepare a public report as soon as practicable describing how Amazon is planning for disruptions posed by … Continuer de lire La proposition « climat » déposée par des salariés actionnaires d’Amazon à l’Assemblée Générale des actionnaires
Le droit social du mois – janvier 2019
Le début de l’année 2019 a été marqué par la publication de textes très attendus comme l’instruction sur la prime « Gilets jaunes » et le décret fixant les modalités de calcul des indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes. La jurisprudence a aussi été au cœur de l’actualité de ce mois de janvier. La … Continuer de lire Le droit social du mois – janvier 2019
Le visa dans la fiche d’arrêt
Pour faire une bonne fiche d’arrêt ou un bon commentaire d’arrêt il est nécessaire de connaître la notion de visa dans un arrêt de cassation. Petit point rapide pour devenir incollable sur cette question ! Le visa c'est quoi ? Définition Le visa est le texte juridique qui sert de fondement à la solution rendue … Continuer de lire Le visa dans la fiche d’arrêt
Accord de Paris, COP 24 et compliance : Quelle efficacité des accords climatiques internationaux ?
Le 12 décembre 2015 fut signé, entre 195 pays, l’accord de Paris sur le climat dans le cadre de la COP 21 (ci-après « COP » pour « Conference Of Parties »). Cet accord né 18 ans après le protocole de Kyoto a pour ambition de renouveler les objectifs climatiques et surtout la démarche de mise … Continuer de lire Accord de Paris, COP 24 et compliance : Quelle efficacité des accords climatiques internationaux ?
Paroles de juristes 